1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :

• Raison sociale / Nom : Maxime Frère
• Forme juridique : Personne Physique

2. Hébergeur

Le site vet-companion.com est hébergé par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
• Contact : support@netlify.com
• Site web : www.netlify.com

3. Directeur de la publication

[À REMPLIR — Nom et prénom de la personne responsable de la publication]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Vet Companion est interdite et constitue une contrefaçon.

La marque « Vet Companion » et tous les éléments associés sont des marques déposées ou protégées.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

5.1 Données collectées

Les données collectées via les formulaires d'inscription (adresse email) sont utilisées uniquement pour :

• L'inscription en tant que testeur de l'application Vet Companion
• La communication relative au programme de test

5.2 Base légale et finalité

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les données ne sont pas transmises à des tiers et ne font l'objet d'aucune revente.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du programme de test et au maximum [À REMPLIR — ex. 3 ans] à compter du dernier contact.

5.4 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à tout traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À REMPLIR — email de contact]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies, hormis ceux strictement nécessaires au fonctionnement technique (cookies de session). Aucun cookie à des fins publicitaires ou de traçage n'est déposé.

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites externes ne sauraient engager la responsabilité de Vet Companion quant au contenu de ces sites. La création de liens hypertextes vers vet-companion.com est soumise à une autorisation préalable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :

Email : [À REMPLIR — ex. contact@vet-companion.com ou legal@vet-companion.com]